Conditions générales de NEONRIG
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir le cadre contractuel applicable aux formations, ateliers, missions d’audit et prestations de conseil en motion design proposés par NEONRIG, ainsi qu’aux services associés.
Elles complètent les Conditions de service, la Politique de remboursement, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. En cas de contradiction avec un contrat signé, ce sont les stipulations du contrat qui prévalent.
Champ d’application et parties contractantes
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de services de NEONRIG passée par un client professionnel ou un client particulier, qu’elle résulte d’un devis accepté, d’un contrat signé, d’un bon de commande ou d’une inscription validée à un programme via les canaux de NEONRIG.
Sauf mention contraire, le terme « client » désigne l’entité (personne physique ou morale) qui contracte avec NEONRIG et qui est responsable du paiement des services. Le terme « participant » désigne la personne qui suit effectivement la formation ou l’atelier, qu’elle soit ou non le client direct (par exemple un salarié d’une entreprise cliente).
NEONRIG se réserve la possibilité de refuser ou de suspendre une prestation lorsqu’il apparaît que la demande est manifestement incompatible avec son domaine d’expertise, que les conditions d’exécution ne permettent pas d’assurer un niveau de qualité suffisant, ou qu’un manquement antérieur grave a déjà été constaté dans la relation avec le client.
Devis, commandes, modifications et annulations
Les services de NEONRIG font l’objet d’un descriptif écrit ou d’une présentation détaillée (programme, objectifs, format, calendrier indicatif). Les prix et conditions appliqués sont rappelés dans un devis ou un document contractuel. La commande est réputée ferme dès l’acceptation écrite par le client (signature, validation électronique, confirmation email explicite) et/ou après encaissement d’un acompte lorsque celui-ci est prévu.
Toute demande de modification substantielle (contenu, durée, nombre de participants, calendrier) après acceptation du devis doit être formulée par écrit et peut donner lieu à un ajustement du prix et des délais. NEONRIG s’efforce de prendre en compte ces demandes dans la mesure du possible, sans toutefois être tenue d’y répondre favorablement si elles rendent la prestation incompatible avec les engagements pris ou les ressources disponibles.
Les modalités d’annulation, de report et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement. Sauf dispositions plus favorables prévues par la loi ou par le contrat, les frais d’annulation peuvent tenir compte des coûts déjà engagés, du travail préparatoire réalisé et des opportunités perdues du fait du blocage des ressources (formateurs, créneaux, salles).
NEONRIG peut, pour des raisons légitimes (indisponibilité d’un formateur, nombre d’inscriptions insuffisant, événements extérieurs majeurs), adapter le calendrier ou remplacer un intervenant par un profil présentant une compétence équivalente. Ces ajustements ne constituent pas, en eux-mêmes, un motif automatique de résiliation ou de remboursement, sous réserve des dispositions spécifiques convenues avec le client.
Prix, acomptes et conditions de paiement
Les prix des services NEONRIG sont exprimés en euros et, sauf indication contraire, s’entendent hors taxes. La TVA est appliquée conformément à la législation en vigueur au moment de la facturation. Les prix indiqués sur le site ont un caractère informatif et peuvent être ajustés dans les propositions commerciales en fonction du contexte, des besoins et du degré de personnalisation demandé.
NEONRIG peut solliciter un acompte à la commande, en particulier pour les prestations sur mesure, les parcours d’équipe et les missions d’audit. Le solde est généralement payable à une échéance définie (par exemple avant le début du programme, à la fin de la mission ou à date de facture). Les modalités exactes sont précisées dans le devis ou le contrat accepté par le client.
Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire, par carte de paiement via un prestataire sécurisé, ou par tout autre moyen accepté par NEONRIG. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales et aux clauses contractuelles, sans préjudice de la possibilité pour NEONRIG de suspendre l’accès aux services tant que les sommes exigibles ne sont pas réglées.
Les coûts inclus et non inclus dans les prix, ainsi que la structure globale du modèle économique de NEONRIG, sont détaillés sur la page Modèle économique. Ce document vise à offrir une transparence maximale sur la façon dont les services sont rémunérés et sur les postes de coûts susceptibles d’être refacturés le cas échéant.
Obligations de NEONRIG et du client
NEONRIG s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour fournir des contenus pédagogiques de qualité, actualisés lorsque nécessaire, et à assurer le bon déroulement des sessions dans les conditions prévues. Les formateurs et intervenants sont sélectionnés pour leurs compétences techniques, leur expérience terrain et leur capacité à transmettre des savoir-faire en motion design et animation.
NEONRIG est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat : les décisions d’implémentation, de stratégie marketing, de positionnement ou de choix d’outils appartiennent au client, qui demeure responsable des conséquences opérationnelles et financières de ces décisions. Les exemples de projets, de performances ou d’évolutions de carrière présentés dans les programmes sont illustratifs et ne constituent pas une garantie de reproduction à l’identique.
Le client s’engage à fournir à NEONRIG les informations nécessaires à la bonne compréhension de ses besoins (contexte, contraintes, niveau des participants, objectifs pédagogiques, public cible), ainsi que les éléments techniques ou organisationnels pertinents (accès aux outils, ressources, briefs). Il garantit que ces informations sont exactes, à jour et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Le client et les participants s’engagent à respecter les consignes communiquées par NEONRIG, à adopter un comportement respectueux envers les autres participants et les intervenants, et à ne pas mettre en ligne ou diffuser des contenus illicites ou manifestement contraires à l’éthique dans le cadre des travaux réalisés pendant les formations.
Créations, supports pédagogiques et droit de citation
Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus pédagogiques, méthodes, structures de programmes, gabarits, scripts, documents, vidéos et ressources mis à disposition par NEONRIG appartiennent, sauf stipulation contraire, à NEONRIG ou à ses partenaires. Leur utilisation est limitée au cadre prévu par le contrat : participation à la formation, ré-utilisation interne, inspiration pour des projets individuels, dans le respect des Conditions de service.
Les projets, tests, maquettes et animations réalisés par les participants dans le cadre des programmes restent, sauf mention contraire, la propriété de ces derniers. NEONRIG peut cependant demander une autorisation écrite pour présenter certains travaux (captures, extraits, témoignages) dans son portfolio, dans ses supports ou lors d’interventions publiques, en veillant à respecter la confidentialité des informations stratégiques éventuellement associées.
Lorsque NEONRIG utilise des extraits de projets clients ou des études de cas, cela s’effectue dans des conditions convenues avec les organisations concernées, en veillant à anonymiser les données sensibles si nécessaire, et à ne pas porter atteinte à leur réputation ou à leurs intérêts.
Résiliation, suspension et cas de force majeure
En cas de manquement grave de l’une des parties à l’une de ses obligations contractuelles, l’autre partie peut, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Les sommes déjà facturées restent dues pour les prestations régulièrement exécutées avant la résiliation.
NEONRIG peut suspendre l’exécution des services ou l’accès d’un participant à un programme en cas de non-paiement répété, de comportement manifestement contraire aux règles de bonne conduite, ou de violation grave des règles de propriété intellectuelle ou de confidentialité. La suspension ne constitue pas un abandon des droits de NEONRIG sur les sommes dues.
Les événements de force majeure ou assimilés (catastrophes naturelles, crises sanitaires, décisions administratives bloquant l’accès à des locaux ou à des infrastructures, pannes massives de réseaux, etc.) peuvent entraîner des reports, adaptations ou annulations de certaines prestations. Dans ces situations, NEONRIG et le client rechercheront de bonne foi des aménagements raisonnables ; les modalités financières applicables seront déterminées au cas par cas, en tenant compte de l’ampleur des prestations déjà réalisées.
Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation relative à la qualité d’une prestation, au contenu d’une formation ou à la facturation doit être adressée par écrit à NEONRIG dans un délai raisonnable à compter de la survenance de l’événement concerné, à l’adresse : [email protected]. NEONRIG s’efforce d’analyser chaque réclamation avec attention, dans une démarche de dialogue constructif et d’amélioration continue.
Lorsque cela est pertinent, NEONRIG peut proposer des mesures correctives (complément pédagogique, session de rattrapage, ajustement du contenu), un geste commercial ou une autre forme de solution amiable. Le recours à une médiation indépendante peut être envisagé si les parties le jugent utile, sans que cela ne prive le client de ses voies de recours judiciaires.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, qui ne pourrait être résolu de manière amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs éventuellement applicables.
Mise à jour des conditions générales
NEONRIG peut mettre à jour les présentes conditions générales pour tenir compte de l’évolution de son offre, des ajustements de son modèle économique, des retours de ses clients ou des changements législatifs et réglementaires. La version applicable est celle disponible sur cette page à la date de la commande, sauf stipulation contraire ou accord spécifique entre NEONRIG et le client.
Lorsqu’une modification substantielle est susceptible d’affecter significativement les droits ou obligations des clients, NEONRIG s’efforce de les informer par un moyen approprié (communication directe, information lors du renouvellement d’un programme, mise en avant sur le site). Les contrats en cours continuent de produire leurs effets selon les conditions acceptées initialement, sauf accord explicite pour appliquer la version mise à jour.