Conditions de service de NEONRIG

Aux fins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• « NEONRIG » : NEONRIG SRL, studio-école de motion design, éditrice du site et prestataire des services décrits.
• « Site » : le site internet accessible à l’adresse https://neonrig.ink/ et ses éventuelles déclinaisons.
• « Client » : toute personne physique ou morale concluant un contrat avec NEONRIG pour bénéficier d’un service.
• « Participant » : toute personne qui suit effectivement une formation, un atelier ou un accompagnement proposé par NEONRIG.
• « Services » : l’ensemble des prestations de formation, d’accompagnement, d’audit, de conseil, d’ateliers, ainsi que la mise à disposition de contenus pédagogiques.
• « Conditions » : les présentes conditions de service, éventuellement complétées par des conditions spécifiques.

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de NEONRIG et des clients dans le cadre :

• de l’accès au Site et de son utilisation ;
• de la prise de contact et des échanges précontractuels ;
• de la conclusion et de l’exécution des contrats de Services ;
• de la participation aux programmes de formation et ateliers ;
• de l’utilisation des contenus pédagogiques fournis.

Elles s’appliquent à défaut de dispositions contraires prévues dans un contrat ou des conditions spécifiques signées entre NEONRIG et le client. En cas de contradiction, les clauses du contrat spécifique prévalent.

Les informations relatives aux programmes, aux contenus, aux niveaux et aux formats sont présentées sur le Site et peuvent être complétées par des documents détaillés transmis par NEONRIG. Avant toute inscription, le client est invité à vérifier l’adéquation du programme à ses besoins et à poser les questions nécessaires via la page Contacts.

La commande d’un Service peut intervenir :

• par signature d’un devis ou d’un contrat ;
• par confirmation écrite (email) explicitement acceptée par NEONRIG ;
• par validation d’un formulaire d’inscription accompagné d’un paiement.

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou dans le contrat. Les modalités de paiement, d’acompte et d’échéances sont précisées dans les documents contractuels. Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour des prestations sur mesure, des déplacements ou des services complémentaires, conformément au Modèle économique de NEONRIG.

Les règles relatives aux annulations, reports et remboursements font l’objet d’une page dédiée : Politique de remboursement.

L’accès au Site est ouvert à tout visiteur disposant d’un accès internet. Les coûts liés à la connexion (matériel, logiciel, abonnement, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le Site à des fins illégales, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
• ne pas porter atteinte aux droits de NEONRIG ou de tiers ;
• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces restreints ou à des systèmes ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site (attaque, surcharge, tentative d’intrusion).

NEONRIG se réserve le droit de restreindre, suspendre ou bloquer l’accès au Site ou à certains Services à tout utilisateur ou participant dont le comportement causerait un dommage manifeste ou violerait les présentes Conditions.

Les participants aux programmes NEONRIG s’engagent à respecter les règles suivantes :

• respecter les formateurs, les autres participants et le personnel NEONRIG ;
• adopter un comportement professionnel et non discriminatoire ;
• respecter les horaires, consignes et modalités techniques des sessions ;
• ne pas enregistrer ou diffuser les sessions sans autorisation écrite préalable ;
• ne pas utiliser les supports à des fins de revente ou de concurrence déloyale.

NEONRIG se réserve le droit, en cas de manquement grave (par exemple, propos haineux, harcèlement, violation flagrante de la confidentialité), d’exclure un participant d’un programme, sans remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les contenus pédagogiques créés ou mis à disposition par NEONRIG dans le cadre des Services (supports, vidéos, fichiers sources, gabarits, check-lists, exercices, exemples de projets) sont protégés par le droit d’auteur et restent, sauf stipulation contraire, la propriété exclusive de NEONRIG.

NEONRIG accorde aux clients et participants une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable sur ces contenus, aux fins de leur formation, de leur pratique et, lorsque prévu, de leur utilisation interne en entreprise.

Sauf accord écrit distinct, il est interdit de :

• revendre, louer, sous-licencier ou commercialiser les contenus NEONRIG ;
• les diffuser publiquement en dehors du cadre pédagogique prévu ;
• les présenter comme étant l’œuvre d’un autre organisme de formation ;
• les intégrer à une offre de formation concurrente sans autorisation.

Les projets créés par les participants dans le cadre des formations restent, sauf dispositions contraires, leur propriété. NEONRIG peut cependant demander l’autorisation d’utiliser certains travaux à titre d’exemples ou de cas d’étude, avec accord préalable du participant ou du client.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. En utilisant le Site ou en communiquant avec NEONRIG, le client et les participants reconnaissent en avoir pris connaissance.

Dans le cadre des missions de conseil ou d’audit, NEONRIG peut avoir accès à des informations sensibles concernant l’organisation du client, ses projets, ses campagnes ou ses outils. Ces informations sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation, sauf obligation légale ou demande d’une autorité compétente.

De son côté, le client s’engage à considérer comme confidentiels les éléments non publics communiqués par NEONRIG, tels que certaines méthodes, grilles d’analyse ou informations financières, et à ne pas les diffuser sans accord explicite.

NEONRIG s’engage à fournir ses Services avec soin, compétence et diligence, conformément aux pratiques professionnelles du secteur. Toutefois, les résultats spécifiques obtenus (performance de campagnes, progression de carrière, volume d’affaires généré, etc.) dépendent de nombreux facteurs extérieurs à NEONRIG et ne peuvent être garantis.

Sous réserve des dispositions d’ordre public, la responsabilité de NEONRIG est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre du Service concerné. NEONRIG ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de réputation, de données ou d’opportunités.

Aucune partie ne sera tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure ou d’un cas assimilé (catastrophe naturelle, coupure prolongée de services essentiels, pandémie, décision administrative empêchant la tenue des sessions, etc.), à condition d’en informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site et restent applicables tant qu’elles ne sont pas remplacées ou modifiées. NEONRIG peut les adapter pour tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation ou des retours de ses clients.

En cas de modification substantielle, NEONRIG s’efforce d’en informer les clients concernés par tout moyen approprié. Pour les contrats en cours, la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat demeure applicable, sauf accord écrit des parties pour appliquer la version mise à jour.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, et la disposition concernée sera interprétée dans la mesure permise afin de refléter autant que possible l’intention initiale des parties.

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives applicables à certains clients en fonction de leur pays de résidence ou de la localisation des Services.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront, sauf disposition impérative contraire, seuls compétents pour trancher le différend.